1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Atlantis Sarl et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

2. Commande

La commande peut être passée par courrier ou par internet. La commande payable par carte bancaire (carte bleue, Mastercard ou Visa) sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulé et le client prévenu. La commande payable par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre d'Atlantis Sarl, sera effective que lorsque le chèque sera reçu et encaissé. La commande payable par virement bancaire via le compte bancaire de la société Atlantis Sarl, ne sera validée que lorsque les fonds seront effectivement crédités sur le compte d'Atlantis Sarl. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous nous réservons également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui nous sommes propres. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix est payable au comptant, le jour de la commande.

Différents modes de paiement sont à votre disposition afin de répondre à vos demandes. Vous pouvez ainsi régler vos achats par carte bancaire, chèque bancaire ou virement. Nous recommandons le paiement par carte bancaire en ligne sécurisé, il vous permet de bénéficier du service le plus rapide.

Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque la HSBC qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas communiquées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

Paiement par chèque bancaire ou postal
Inscrivez votre n° de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l'ordre d'Atlantis à l'adresse suivante : Atlantis Informatique, Service Commandes en ligne, 43 rue Buffon, 68200 Mulhouse.
Pour chaque commande, et afin de traiter votre commande dans les meilleurs délais, joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité et une photocopie d'un justificatif de domicile.
Votre commande est traitée à réception de votre chèque de règlement, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.
Atlantis Sarl accepte uniquement les chèques libellés en euros tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français. Votre commande ne sera expédiée que lorsque le chèque sera encaissé par Atlantis Sarl.

Paiement par virement bancaire.
Le paiement par virement bancaire s'effectue par transfert de fond vers le compte bancaire de la société Atlantis Sarl. La commande concernée ne sera validée que lors de l'arrivée des fonds sur le compte de la société Atlantis Sarl.

Coordonnées bancaires :
Titulaire du compte : Atlantis Sarl - 43, rue Buffon - 68200 Mulhouse.
Banque HSBC : HSBC FR MULHOUSE SINNE RIB : 30056 00210 0210 200 0807 13

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

5. Disponibilité et expédition des produits

Le produit est physiquement en stock dans nos entrepôts et vous est expédié dans un délai moyen de 24 à 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui de la validation de votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu.

Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d'avoir. Votre avoir disponible sur votre compte client sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Atlantis Sarl - Service remboursement, 43 rue Buffon, 68200 Mulhouse) si vous souhaitez que le montant de votre avoir vous soit remboursé par chèque.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants choisis par Atlantis Sarl. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi ou recommandé), ou tout autre transporteur mandaté par Atlantis Sarl. Nous n'effectuons pas de livraisons à destination des DOM-TOM. A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48h à 72h ouvrées.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et calculé en fonction du poids de votre commande ainsi que de sa destination. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à votre charge.

Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
bais ou avantages de quelque nature que ce soit.

7. Rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique et d emploi, étiquettes de garantie d'origine, et cdrom, driver d'origine...) pour remplacement ou remboursement.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation, qui vous sera communiqué par Atlantis Sarl, et nous être retourné à l'adresse suivante : Atlantis Sarl, Service Après-vente, 43 rue Buffon 68200 Mulhouse. A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

Exclusions
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. En conséquence, le retour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé.

8. Garanties - Retour SAV

Garanties
Les produits commercialisés par Atlantis Sarl bénéficient d'une garantie d'un (1) an. Au-delà de la première année, le client doit, s'il veut bénéficier de conditions de garanties étendues proposées sur un produit, s'adresser directement au fabricant.
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

a.	Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b.	Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
c.	Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, néons, batteries, joints, ventilateur, etc...
d.	Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
e.	Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, choc électrique, dégâts des eaux, etc...).
f.	Les processeurs altérés, comportant des marques quelconques, des brisures en surface ou des traces de pâtes thermiques, les composants de type mémoire altéré ou porteurs de traces quelconques, les carte mères dont le socket est altéré, rayé ou dont les composants ont subi une dégradation quelconque, les produits dont les étiquettes de garantie et d'identification ont été altérées, arrachées ou abîmées.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de notre hotline et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : Atlantis Sarl, Service Après Vente, 43 rue Buffon, 68200 Mulhouse. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour, la marchandise vous sera retournée en port dû.

Le colis
Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
Attention : si le colis utilisé est surdimensionné, nous nous réservons le droit de vous dédommager sur la base du colis approprié.

Les frais de retour de matériel sous garantie, sont à la charge du client, il est conseillé de souscrire à une assurance transport. Ces frais ne seront pas pris en charge par Atlantis Sarl, mais si le colis était perdu par le transporteur, aucun dédommagement ne serait possible par nos soins. Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur. Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Si plusieurs numéros de retour vous ont été communiqués, vous devez tous les inscrire sur le colis. Si plusieurs colis sont nécessaires à l'expédition, il est important que les numéros portés sur les boîtes correspondent au contenu des différents colis. Inscrire l'adresse d'expédition : Atlantis Sarl, Service Après Vente, 43 rue Buffon, 68200 Mulhouse Vos coordonnées doivent aussi apparaître sur le colis.

Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.

Eléments à renvoyer

les pièces avec leurs emballages, câbles, notices, garantie, etc..., dans leur état d'origine dans tous les cas. une copie de facture (ou des factures si les pièces ont été achetées séparément) une explication précise et concise des problèmes rencontrés

Attention
Certains défauts ou dysfonctionnements peuvent résulter d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. C'est pourquoi, nous vous recommandons vivement de lire et suivre les indications des notices techniques livrées avec chaque appareil. En cas de fonctionnement normal constaté au cours de tests réalisés par nos soins, les frais de retour et le temps consacré aux tests vous seront facturés (facturation minimum : 50 Euros ttc).

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...), soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contratsoit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives à nos clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante : Atlantis, Service Clients, 43 rue Buffon, 68200 Mulhouse. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, nous sommes producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.